Suite au passage de la tempête Xynthia et aux dommages qu’elle a provoquée en Vendée et en Charente-Maritime, l’arrêté de catastrophe naturelle, signé lundi par trois ministres du gouvernement, a été publié au Journal Officiel. Contrairement aux contrats d’assurance multirisques classiques, il permettra aux sinistrés d’obtenir une indemnisation des dégâts causés par les inondations. Le délai de déclaration de sinistre a été prolongé jusqu’au 31 mars.
Les circonstances exceptionnelles consécutives au passage de la tempête Xynthia et aux énormes dégâts matériels et humains qu’elle a causée sur les côtes Atlantique (52 morts en France, dont 34 en Vendée) ont conduit les assureurs à assouplir leurs règles d’indemnisation, comme ils l’avaient fait lors de la tempête du 24 janvier 2009.
Premier point : l’état de catastrophe naturelle, qui permettra aux sinistrés, particuliers et entreprises, d’obtenir une indemnisation des dégâts causés par les inondations et autres mouvements de terrain, a été décrété dans les départements de Vendée, Charente-Maritime, Deux-Sèvres et Vienne.
Deuxième point : la ministre de l’économie Christine Lagarde a annoncé ce mardi la prolongation de dix à trente jours du délai de déclaration des sinistres, ceux dont les indemnisations entreront dans le cadre du régime de catastrophes naturelles. Certains assureurs iront probabalement au-delà du 31 mars.
Pour information : tous les contrats d'assurance multirisques habitation comprennent une garantie tempête qui couvre les dommages causés par le vent.
Par contre, les dégâts générés par des inondations, même si celles-ci sont consécutives au passage d’une tempête, entre dans la catégorie « catastrophe naturelle » dont la reconnaissance est soumise à la publication d’un arrêté ministériel.
C'est chose faite depuis ce mardi matin. Les sinistrés des quatre départements concernés peuvent donc déposer à partir d'aujourd'hui leur dossier de demande d'indemnisation auprès de leur assurance.
Selon les dernières informations, les assureurs se seraient engagés à régler les sinistres dans les trois mois suivants leur déclaration. La somme globale estimée des indemnisation devrait s'élerver à au moins un milliard d'euros.
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