Non-respect du SMIC : Carrefour condamné au niveau national

Non-respect du SMIC : Carrefour condamné au niveau national

Le tribunal de police d’Evry a condamné Carrefour à une amende globale de 3,66 millions d’euros pour non-respect du SMIC.

C’était prévisible depuis la date du 16 février 2011, qui a tout changé. Depuis que la cour de cassation de Lyon a déclaré Carrefour coupable d’infraction pénale, pour ne pas avoir pris en compte le forfait pause, et n’atteignant donc pas le niveau du SMIC. Au niveau local, diverses procédures prud’homales ont depuis donné raison aux salariés, avant que ce mardi 14 juin, le tribunal de police d’Evry se charge de condamner l’enseigne, pour « paiement par un employeur de salaire inférieur au minimum mensuel garanti ».

Une condamnation qui se chiffre à 3,66 millions d’euros, et qui concerne 12 magasins et 1 200 salariés dans toute la France. L’inspection du travail avait estimé que le manque à gagner était de l’ordre d’entre 4,53 et 45,148 euros par mois selon les employés ; le tribunal a décidé de condamner Carrefour à des amendes de 2 000 euros, dont le nombre varie en fonction du nombre de victimes.

 

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