Bruno Retailleau, sénateur de la Vendée, vient de remettre à François Fillon un rapport sur les entreprises intermédiaires (250 à 5000 salariés), dans lequel il propose la création d’un médiateur capable de jouer le rôle d’avocat des entrepreneurs auprès de l’administration.
Les Entreprises Intermédiaires (ETI) désignent les entreprises dont l’effectif se situe entre 200 et 5000 salariés.
La France (4700 ETI) souffre d’une carence dans ce secteur par rapport à l’Allemagne et à la Grande Bretagne qui en comptent deux fois plus.
Sur ce constat, le premier ministre François Fillon avait demandé au sénateur de la Vendée Bruno Retailleau d’établir un rapport contenant une série de mesures aptes à favoriser le développement des ETI sur le territoire français.
La principale proposition du rapport Retailleau consiste en la création d’un médiateur de l’entreprise, nommé par le président de la République mais jouissant néanmoins… du statut d’autorité administrative indépendante. Ce médiateur endosserait le rôle d’avocat des entrepreneurs auprès de l’administration.
Dans quel but ? Eviter, moyennant un doit de remontrance, un excès de bureaucratie qui se matérialiserait par une profusion de nouvelles lois et réglementations susceptibles de peser sur le développement des entreprises.
Véritable instance de veille, ce médiateur, qui remettra un rapport annuel au parlement et au président de la République, aura également un droit de regard sur la politique d’achats pratiquée par l’administration, afin qu’elle « bénéficient bien aux PME française, tout en respectant les règles imposées par Bruxelles ».
Bruno Retailleau propose également l'expérimentation d'un «contrat stabilité contre croissance», nouvel outil qui permettrait aux entreprises prenant des risques pour s’assurer une forte croissance, de bénéficier d'un cadre fiscal stable pendant une durée de trois à cinq ans.
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