Malgré les menaces de réforme qui ont pesé sur lui ces dernières semaines, les récentes statistiques sur la création d’entreprises le démontrent : le statut de l’auto-entrepreneur fait toujours recette. Hervé Novelli compte s’inspirer de ses particularités pour simplifier le régime des travailleurs indépendants.
Moins d’une semaine après le rejet de l’amendement Arthuis qui prévoyait notamment de limiter à trois ans la durée d’exercice en auto-entreprise pour les porteurs de projet qui choisiraient (ou avait choisi) le jeune statut comme activité principale, les statistiques de l’Insee continue de confirmer l’engouement des français pour le régime. Près de 44 000 nouveaux adhérents au régime en mars, c’est 23% de plus qu’en février, 40% de plus qu’en janvier !
« Avec l’auto-entreprise, (…) nous avons recréé le droit d’entreprendre », indique Hervé Novelli dans l’édition du 16 avril de La Tribune avant de réaffirmer son hostilité à une réforme en profondeur du statut, principalement réclamée par les artisans du bâtiment dont le secteur ne représente que 12% des auto-entreprises.
Le secrétaire d’Etat envisage toutefois de s’inspirer du jeune régime pour satisfaire les travailleurs indépendants qui devraient selon lui « pouvoir aussi bénéficier de la même simplification des procédures fiscales et sociales ». La forfaitisations de ces procédures pourraient ainsi être inscrite dans la prochaine loi de finance.
Le secrétaire d’Etat a fait une autre annonce (dans le quotidien Les Echos cette fois) concernant les auto-entrepreneurs. Ceux qui ont été radié au motif qu’ils dépassaient le plafond de chiffre d’affaires 2009, ignorant que son calcul suivait une règle de prorata (*), seront réintégrés.
(*) Les seuils théoriques sont à revoir à la baisse en fonction du nombre de jours réels d’exercices (à partir de la date d’inscription).
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