Les grandes entreprises payent moins d’impôts que les petites et les moyennes. Allez comprendre…
C’est tout de même assez incroyable. Mais selon M. Carrez, rapporteur du Budget à L’Assemblée, là où une société du CAC 40 paye 18,6% d’impôts, une PME paye 39,5%. Voilà… Que dire d’autre ? Gilles Carrez assure : « On doit pouvoir regagner quatre ou cinq milliards d'euros par an sur l'Impôt sur les Sociétés (IS), sans perturber l'économie, l'emploi, l'investissement, ni générer de délocalisations. » En travaillant sur l’exonération de certaines charges de ces grosses entreprises. Dans le viseur, les « niches fiscales », permettant aux entreprises de payer bien moins que les 33% d’IS sur leurs bénéfices.
Avec l’aval du ministère, une boîte comme Total échappe à l’IS en France, « grâce » au BMC (Bénéfice Mondial Consolidé). Total ? Si, si, la multinationale qui a fait 10 milliards d’euros de bénéfices en 2010… Entre autres propositions, M. Carrez suggère aussi de réfléchir « sur les régimes à taux réduit en matière de brevet dont le coût élevé (800 millions d'euros) s'ajoute à celui du crédit d'impôt recherche et ouvrent des possibilités d'optimisation ». Bref, il reste beaucoup à faire. Le plus tôt sera le mieux (source : AFP).
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