Entreprises : vers une réforme de l’impôt sur les sociétés ?

Dans un entretien accordé à La Tribune, la ministre de l’économie et des finances Christine Lagarde a indiqué qu’elle réfléchissait aux moyens de « réformer l’impôt sur les sociétés » afin de réduire l’écart entre les taux de prélèvements des grandes entreprises du CAC 40 et des PME.
Christine Lagarde souhaite notamment rééquilibrer le taux nominal d’imposition sur les bénéfices (33,3%) et le taux réel perçu par le fisc (22%), exonérations déduites.
Selon la ministre, cette situation s’explique par «  l'existence en France de nombreuses exonérations ou taux réduits dont les grands groupes savent tirer parti, plus que les PME, notamment en jouant sur les prix appliqués aux produits et services facturés entre les différentes filiales d’un même groupe ».
Au passage, la ministre rappelle que « la dernière loi de finances rectificative contraint les entreprises à expliquer de manière documentée les relations qu'elles entretiennent avec des sociétés situées à l'étranger».
Au final, si l’on tient compte de la proportionnalité des revenus, les entreprises du CAC 40 ne sont imposées qu’à 8 %, soit trois fois moins que les PME. C’est en tout cas ce qu’affirme un rapport du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO).