Pour combler une partie des déficits budgétaires, le ministère de l’économie et des finances étudierait l’idée d’étendre la contribution sociale des employeurs aux tickets restaurants, chèques vacances et chèques emplois service universel (CESU) préfinancés.
Entre 2009 et 2010, le taux du forfait social était passé de 2 à 4% et son assiette élargie à certaines rémunérations patronales, comme les sommes versées au titre d’un accord d’intéressement, d’un accord de participation ou d’un plan d’épargne salariale (PEE, PEI, Perco).
Pour rééquilibrer le budget social, Bercy aurait émis l’idée d’étendre cette contribution aux éléments de revenus jusqu’alors exonérés de cotisations, à savoir une partie des indemnités versées à l’occasion de la rupture du contrat de travail ou de la cessation forcée des fonctions de mandataire social, exclue de l’assiette des cotisations et soumise à CSG, et la participation de l’employeur au financement des chèques-vacances dans les entreprises de moins de 50 salariés, mais aussi de tickets restaurants ou chèque emploi service universel préfinancés (CESU).
Selon le journal les Echos, qui a révélé cette information, les économies ainsi visées se chiffreraient « à plusieurs millions d’euros ».
« L'extension du forfait social, qui serait très mal vue des syndicats, pourrait se justifier par le fait que ces rémunérations complémentaires se substituent, pour partie, aux salaires » dit également l’article du journal.
Très sensible socialement et politiquement, cette proposition pourrait rester dans les limbes en raison des réticences d’ores et déjà exprimées par d’autres ministères.
Poster un commentaire :