Le Conseil des ministres valide le projet de loi sur le dialogue social dans les TPE

Le ministre du travail Eric Woerth a présenté ce mercredi 12 mai 2010 en conseil des ministres un projet de loi visant à instaurer un dialogue social dans les TPE, via l'organisation d'élections professionnelles. Aucune représentation du personnel n'existe aujourd’hui dans les TPE françaises, l'élection de délégués du personnel étant obligatoire à partir de 11 salariés. Ce projet, très critiqué par le Medef et la CGPME, sera prochainement examiné par le Parlement.