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Aides publiques : les entreprises devront jouer la transparence

Publié le 19 mai 2010 par Sandra Ligneul

Le Ministre de l’Industrie, Christian Estrosi, vient d’annoncer que les entreprises qui perçoivent des aides de l’Etat pour leur développement économique, devront désormais informer leurs salariés sur l’utilisation de ces finances.

Aides publiques : les entreprises devront jouer la transparence

Dès cet été, les entreprises qui perçoivent des aides publiques seront désormais dans l’obligation d’informer leurs salariés de l’utilisation de ces aides, sous peine de sanction financière.

C’est ce que vient de déclarer, ce mardi, M. Estrosi lors de son discours sur les mesures issues des Etats généraux de l’industrie.
Cette mesure tend à rendre plus transparente l’utilisation de ces aides publiques par les entreprises.  Une circulaire d’information a été envoyée à tous les préfets dans ce sens. Cette nouvelle mesure sera inscrite dans toutes les nouvelles conventions de l’Etat ou des collectivités.

Si les entreprises n’informent pas leurs salariés, ils devront rembourser les aides perçues. Pour M. Estrosi, cette mesure « est une étape importante pour assurer la parfaite lisibilité de l’action industrielle de l’Etat mais aussi pour réaffirmer la dimension sociale  qui doit être au cœur de notre politique industrielle ».

En tout cas, les mesures issues des Etats généraux de l’industrie apporteront une plus grande transparence des actions des entreprises et de l’Etat.

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